La reprise de logement en mauvaise religion est une état des lieux délicate et parfois conflictuelle dans laquelle un propriétaire cherche à récupérer un logement loué à des fins personnelles, mais sans réelle intention de l'occuper. Si vous aussi vous aussi trouvez dans une telle état des lieux en tant que locataire, c'est très important comprendre vos droits et les recours disponibles par aider à faire face à cet exemple.
Qu'est-ce que c'est que la reprise de logement en mauvaise religion ?
La reprise de logement en mauvaise religion se produit lorsque le propriétaire utilise le motif de reprise de logement, prévu par la règlement, pour expulser le locataire pas de véritable intention d'occuper le logement à des fonctions personnelles. Cela pourrait se produire lorsque le propriétaire cherche simplement à éliminer du locataire par d'autres causes, telles que l'augmentation du loyer ou la vente d'une possession.
Vos droits en tant que locataire
Droit à l'information
Le propriétaire est tenu de fournir des info précises et complètes sur les motifs d'une reprise de logement. Si vous soupçonnez une mauvaise religion de la part du propriétaire, vous pouvez demander des preuve de sa réelle intention d'occuper le logement.
Recours juridiques
Si vous avez des raisons de imaginer que la reprise de logement est faite en mauvaise religion, vous pouvez contester la décision le devant la Régie du logement. La Régie examinera les preuve présentées par les 2 parties et prendra un choix équitable.
Conséquences par le propriétaire
Sanctions financières
Si la Régie du logement conclut que le propriétaire a agi en mauvaise religion, WWW.jonAtHANLAMOnTAgNeAVoCaT.COm celui-ci pourrait être tenu de verser des dommages et poursuites au locataire pour compenser le préjudice subi. De plus, le propriétaire pourrait être tenu de payer une amende pour avoir enfreint les principes d'une location résidentielle.
Maintien du bail
Dans quelques-uns des cas, la Régie du logement peut décider de maintenir le bail en vigueur et d'interdire sur le propriétaire de reprendre le logement. Cela permet sur le locataire de rester dans le logement et d'éviter une expulsion injuste.
Conclusion
La reprise de logement en mauvaise foi est une violation des droits du locataire et peut avoir des pénalités graves par le propriétaire. En tels que vos droits en tant que locataire et en prenant les mesures appropriées pour contester une reprise de logement suspecte, vous aussi pouvez protéger vos poursuites et aider à faire respecter la règlement.